CGV

Conditions Générales De Vente de Parcs de Touraine et Val-de-Loire à destination des clients professionnels et non-professionnels -  Mises à jour le : 29/01/2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations (ci-après les “Prestations”) proposées par l’ “Aquarium de Touraine” et “Mini-châteaux” (ci-après les “Parcs”) détenus par la société PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE, société par actions simplifiées, au capital de 518 294 Euros, ayant son siège social Les Hauts Bœufs 37400 Lussault-sur-Loire, TVA Intracommunautaire FR 29440932259, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 440 932 259 (ci-après le « Vendeur »), à un client non-professionnel, professionnel et/ou une administration (ci-après le « Client »).

Assureur du Vendeur : AXA XL. police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° FR00013688LI;

Contact du Vendeur :  

o    Par téléphone : 02 47 23 44 57
o    Par courriel :  contact@aquariumdetouraine.com
o    Par courrier : PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE – Lieu-dit les Hauts Bœufs 37400 LUSSAULT SUR LOIRE 

Toute commande effectuée sur (i) le site internet www.aquariumdetouraine.com et www.parcminichateaux.com (ci-après les “Sites internet”), (ii) par téléphone ou (iii) par courriel emporte acceptation expresse des CGV par le Client.

Les informations figurant sur le Site internet ou la brochure (disponible sur les Sites internet), sur le récapitulatif de réservation, ainsi que les CGV, constituent l’information précontractuelle. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison. Chaque nouvelle version de la brochure sera accessible sur le Site internet et donc consultable avant chaque commande.  

Aucune dérogation aux présentes CGV ne sera admise, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 1 – Description des Prestations 
1.1 Le Vendeur propose des Prestations qui sont la visite de l’un ou de ses deux Parcs et des prestations connexes.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour décrire les Prestations aussi justement et précisément que possible, sur les espaces des Sites internet dédiés spécifiquement à la Prestation et dans la brochure. En cas de passation de commande ou d’une réservation par téléphone, le Vendeur se tient à la disposition du Client pour toute demande de renseignement. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des écarts non-essentiels entre les photographies présentes sur les Sites internet ou la brochure et les Prestations.

Toutes les modalités de validité des prix et conditions des offres sont indiquées sur les Sites internet ou sur la brochure. 

1.2 Les Prestations vendues sont les suivantes :

- Visite d’un ou deux Parcs suivant le billet acheté, c’est-à-dire de l’Aquarium de Touraine et/ou le parc Mini-châteaux, pendant une journée ou pendant une saison, aux jours et heures ouvrés de chaque Parc. 

- En plus de la possibilité de visiter le ou les Parcs, le Client peut acheter les prestations connexes complémentaires suivantes : 

• “Expérience Labo”, “Carnet de voyage”, “Imaginaire” (ci-après la “Prestation optionnelle”) ; 
• “Soigneur d’un jour” (ci-après l’ “Offre découverte”) ;
• “Formule Anniversaire” (ci-après l’ “Offre anniversaire”) ;
• La location et privatisation d'espace de réception (ci-après les “Offres de location”), ainsi que l’offre “Noël Aquatique” (ci-après l’ “Offre Noël”) sont disponibles à l’aquarium de Touraine et réservés aux Clients professionnels. 

- Avec l’achat du parc Mini châteaux, le visiteur peut acheter la prestation suivante : 

• “Tablette Histo’tab” (ci-après la “Prestation optionnelle”) ; 
• "L'offre anniversaire"

La liste ci-dessus est non-exhaustive et évolutive, le Vendeur est libre de supprimer, de modifier ou de proposer de nouvelles Prestations. La liste des Prestations actuellement proposées par le Vendeur sont disponibles sur les Sites internet et sur la brochure avec leurs tarifs.  

ARTICLE 2 – Prix 2.1 Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Ils sont susceptibles d’être révisés après la parution de la brochure et à tout moment de la saison d’ouverture des Parcs. Après la confirmation de commande, le prix de vente est garanti. 

2.2 Les éléments compris dans le prix des Prestations est amplement décrit sur les espaces des Sites internet dédiés spécifiquement à la Prestation et dans la brochure.

Pour l’achat de :  

-    “Billet individuel - 1 Parc”, le prix comprend l’accès à l’un des Parcs pendant une journée pour une personne ;
-    “Pass annuel”, le prix comprend l’accès à l’un des Parcs pendant une saison pour une personne ;  
-    “Billet individuel combiné”, le prix comprend l’accès aux deux Parcs pendant une journée pour une personne ;
-    “Pack tribu”, le prix comprend l’accès à un des Parcs pendant une journée pour une famille composée de deux adultes et trois enfants ainsi que l’accès aux parkings mais ne comprennent pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel.

2.3 Conditions tarifaires spécifiques  

• Selon l’âge du visiteur : Le tarif enfant est applicable aux enfants de 3 à 12 ans inclus. Les enfants de moins de 3 ans peuvent accéder gratuitement aux Parcs. Est pris en compte l’âge du visiteur le premier jour de la date de visite du/des Parc[s]. Un justificatif de la date de naissance peut être demandé avant ou pendant la visite du/des Parc[s]. À défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable. Des tarifs spécifiques personne en situation de handicap sont proposés uniquement pour tout achat de billet directement au guichet du/des Parc[s].  
• Selon le nombre de billets vendus dans une même commande : Les tarifs de la billetterie de groupe sont applicables pour tout achat d’un minimum de 20 billets (adultes et enfants confondus payants). 

ARTICLE 3 – Passation de commande ou réservation 

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que l’achat de billets non-datés ne garantit pas l’accès aux Parcs les jours de forte affluence.

3.1 Moyens disponibles de passation de commande ou de réservation  
Les Prestations peuvent être commandées ou réservées :  

•    Sur les Sites internet
•    Par courriel auprès du service de réservation du Vendeur, à l’adresse email suivante : resa@aquariumdetouraine.com 

Les locations et les billets au tarif groupe peuvent être reservés uniquement :

• Par email à l’adresse email suivante : resa(at)aquariumdetouraine.com

3.2 Processus de passation de commande et confirmation de commande 

Lors de la passation de commande, le Client est invité à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte Client personnel. Le Client peut à tout moment vérifier le détail de sa commande et son prix total. Pour finaliser la commande le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessous. Au surplus, pour toute commande de l’Offre découverte, l’Offre Noël et l’Offre anniversaire, le Client devra communiquer la date demandée pour la réalisation de la prestation connexe. L’achat ou la réservation d’une Prestation ne sera ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix sera encaissée par le Vendeur.  

Pour les Clients non-professionnels : pour tout achat ou réservation, le Client recevra une confirmation de commande, une fois le versement de l’acompte ou le règlement total effectué, récapitulant notamment les achats effectués, le prix appliqué, le justificatif de paiement total ou de l’acompte versé, les caractéristiques essentielles de la ou les Prestations commandée(s), ainsi que le ou les titres d’accès dématérialisés le cas échéant.

Pour les Clients professionnels : la commande sera confirmée par le Vendeur par écrit (mail ou courrier), sous forme d’émission d’une facture pro-forma, sous réserve de disponibilités. 

ARTICLE 4 – Modalités de paiement 

4.1 Moyens de paiement acceptés 
Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants : - Pour toute réservation par courriel : Chèque bancaire ou postal, chèque vacances ou virement à adresser à PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE. 
- Pour toute réservation ou achat sur les Sites internet :  carte bancaire.

4.2 Acomptes et modalités de règlement 
Les Clients non-professionnels doivent verser l’intégralité du prix au moment de la passation de leur commande. Les Clients professionnels doivent verser un acompte minimum de 30% du montant de la réservation au moment de la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite en un seul paiement. Pour les Clients personnes morales de droit public, le règlement est effectué sur l’engagement de règlement, matérialisé par le bon de commande adressé au Vendeur.

4.3 Conséquences d’un retard de paiement  
En cas de défaut de paiement dans le délai supérieur à 7 jours avant la visite, la réservation est réputée annulée du fait du Client. Le montant des factures est majoré, à titre de pénalité, au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, par mois de retard. Les Clients professionnels seront, au surplus, redevables de plein droit d’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 € (quarante euros).

ARTICLE 5 – Modalités de modification après la réservation par le Client

Les demandes de modification de réservation doivent être formulées dès que possible par écrit (courriel) et devront faire l’objet d’une acceptation écrite (par courriel) du Vendeur. 
Si la demande, dument acceptée par le Vendeur, de modification du Client génère une augmentation de prix (ex : augmentation du nombre de visiteurs ou achat d’une ou plusieurs prestations supplémentaires), le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Vendeur et sera transmise par courriel.  

Au surplus, toute modification dument acceptée par le Vendeur entraine la facturation d’un montant forfaitaire de 30 euros TTC au Client à titre de frais de gestion. Cette somme est directement intégrée dans la facture établie par le Vendeur. 
Les conditions de règlement sont celles applicables à la date de réservation initiale, éventuellement mises à jour. Outre l’ajustement du prix, il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au Client seront également ajustées proportionnellement au nombre de visiteurs.  
La demande de modification du Client générant une diminution de prix est traitée dans les conditions définies à l’article 6.  

ARTICLE 6 – Modalités d’annulation et de remboursement après la confirmation de commande
L’annulation et/ou la non-présentation du Client ou d’un visiteur le jour de la Prestation, de la date du billet ou de la fin de validité d’un billet entraîne la perception totale du prix par le Vendeur, les sommes non encore réglées sont immédiatement exigibles par le Vendeur. Le prix ne peut en aucun cas être remboursé, quel que soit la cause de l’annulation ou de l’absence du Client. Toute Prestation interrompue ou abrégée ou annulée ou toute Prestation non consommée par le Client, pour quelque cause que ce soit, ne sont jamais remboursées lorsqu’elles sont souscrites.

Concernant uniquement les billets bénéficiant du tarif groupe, réservés pour une date fixe, les demandes d’annulation doivent être formulées le plus tôt possible par écrit (7 jours avant) et devront faire l’objet d’une acceptation écrite du Vendeur. En cas de refus de l’annulation, aucun remboursement ne sera effectué et l’intégralité du montant sera dû au Vendeur. Si l’annulation est acceptée par le Vendeur, l’acompte sera remboursé sous déduction d’une somme forfaitaire de 30 euros TTC à titre de frais de gestion.

En cas de réduction du nombre de visiteurs d’un groupe en dessous de 20 visiteurs, le prix est ajusté en conséquence au tarif individuel public.

ARTICLE 7– Délai de rétractation 
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat d’une Prestation proposée par le Vendeur.  

ARTICLE 8 – Réclamations 
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des Prestations doivent être formulées par écrit :  

-    Soit par voie postale à l’adresse postale suivante : PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE – Lieu-dit les Hauts Bœufs 37400 LUSSAULT SUR LOIRE
-    Soit sur les Sites internet www.aquariumdetouraine.com / www.parcminichateaux.com 

En tout état de cause, les réclamations doivent être notifié par le Client dans les quinze (15) jours suivants la fin de la Prestation.  
Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échanges etc.) comportant le nombre de visiteurs du groupe sont signés le jour de la visite. 

ARTICLE 9 –  Données à caractère personnel 
Les données à caractère personnel du Client, et le cas échéant celles d’un tiers mentionné par le Client, font l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur, conformément aux conditions énoncées dans la Charte protection des données personnelles disponible ici.  

ARTICLE 10 – Responsabilité 
Le Vendeur décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture du/des Parc[s] ainsi que des prestations connexes qu’il propose. Le Vendeur peut décider de fermer au public tout ou partie du/des Parc[s] et suspendre tout ou partie des Prestations proposées, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements du/des Parc[s], à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.  
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : vols, dégradations et/ou pertes susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le/les Parc[s]. 
Le Client s’engage en son nom et au nom des visiteurs qui l’accompagnent de se conformer au règlement intérieur du Vendeur et à toutes les règles de sécurité affichées dans le/les Parc[s]. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage consécutif à l’absence du respect des règles de sécurité par le Client ou tout visiteur se rendant sur le/les Parc[s]. Les services habilités du Vendeur sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

Cas de force majeure - La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect de ses obligations, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère au Vendeur tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, conditions climatiques, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. On entend ici toute situation échappant au contrôle du Vendeur et de tout prestataire impliqué dans l’exécution de la Prestation, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat. 

ARTICLE 11 – Droit applicable  
Les CGV sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

ARTICLE 12 – Résolution des litiges  
Après avoir adressé la réclamation au Vendeur selon les modalités de l’article 8 ci-dessus, et sans retour satisfaisante du Vendeur dans un délai de soixante (60) jours après réception de la réclamation, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage.  
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site : www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, courriel : info@mtv.travel, tél. : (+33)142679668).  

La saisine du médiateur doit s’effectuer dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite formulée auprès du Vendeur. À défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.

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DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Européen, dit RGPD, et à la Loi Informatique et Libertés intervenue à la suite, le Client est informé que ses données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé par PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE destiné à la gestion de la relation commerciale, à répondre à ses sollicitations, lui envoyer notre newsletter et lui donner toutes informations sur notre société et/ou nos services. Les destinataires des données sont PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE et son personnel habilité à connaître des données du Client en raison de leur fonction, notamment le service commercial, comptable et contentieux ; ainsi que les prestataires sous-traitants agissant sur les strictes instructions de PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE.

Les données du Client sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de notre dernière sollicitation restée sans réponse du Client, à défaut de suppression ou d’opposition de sa part dans l’intervalle.

Le Client est informé qu’il peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilité pour les informations le concernant en nous contactant à l’adresse suivante : Lieu- dit les hauts-Bœufs – 37400 LUSSAULT SUR LOIRE et administration@aquariumdetouraine.com . Il lui sera répondu dans le délai d’un mois.

En cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression par le Client pour l’ensemble des données le concernant et dans le cas où ces données seraient nécessaires pour bénéficier des offres, informations, produits et services de PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE, le Client est informé qu’il ne pourra de ce fait plus en bénéficier.

Le Client dispose également d’un recours auprès de la CNIL. Le Client peut préalablement faire part de sa réclamation à PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE à l’adresse mail administration@aquariumdetouraine.com lequel lui répondra dans un délai de deux (2) mois.

PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE est soucieux des données personnelles de ses clients et prend des mesures de protection appropriées pour assurer leur sécurité, intégrité et confidentialité. Pour plus d’informations sur la politique de PARCS DE TOURAINE ET VAL DE LOIRE en matière de données personnelles, le Client est invité à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles : charte de protection des données personnelles

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 223-1 et L 223-6 du Code de la Consommation. Le Client consommateur peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition de démarchage téléphonique « BLOCTEL ». Cette inscription est valable pour une durée de trois (3) ans conformément aux modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.